Honoraires — Questions fréquentes

  • Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, des enjeux en cause et du temps consacré. Ils font l'objet d'une convention écrite établie avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques du Barreau de Luxembourg.

  • Le cabinet propose quatre modalités selon la nature de la mission : le taux horaire pour les dossiers dont l'étendue ne peut être déterminée à l'avance, le forfait pour les missions à périmètre défini, les honoraires de résultat en complément d'un honoraire de base lorsque la réglementation le permet, et la provision à l'ouverture du dossier imputée sur les honoraires définitifs.

  • Oui, une provision sur honoraires est généralement demandée avant le début des diligences. Elle est intégralement imputée sur la facturation finale.

  • Pour les missions à périmètre clairement délimité — rédaction d'un contrat, constitution de société, assistance ponctuelle — un forfait peut être convenu d'un commun accord avant le début de la mission.

  • Il s'agit d'une part variable des honoraires indexée sur le résultat obtenu. Cette modalité est encadrée par la déontologie : elle ne peut constituer le seul mode de rémunération et vient toujours en complément d'un honoraire de base.

  • Un premier rendez-vous permet d'évaluer la nature et l'étendue de la mission. Les honoraires prévisionnels sont communiqués à l'issue de cet entretien, avant tout engagement.